Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article et services de la marque Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand via le Site web.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.
La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande à Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand.        
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
La validation par le Client de toute commande et ainsi que son règlement, valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Informations relatives aux articles et prestations de service.

Les articles proposés à la vente par Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.                         
Chaque article fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix et le descriptif du produit ainsi que les caractéristiques particulières.         
Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’Utilisateur.           
Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand s’engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3. Prix

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande — même validée par Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand — sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commandes

4.1 – Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Etape 1 :        
  Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
• Etape 2 :
  Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande s’ille souhaite.
  Dans le récapitulatif sont mentionnés : le montant total TTC de la commande, d’une part et d’autre part les frais de livraison.
• Etape 3 :
  Après avoir vérifié sa commande et le cas échéant l’avoir modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
• Etape 4 :
  Le Client saisie ses coordonnées de facturation et les coordonnées de livraison.
  Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande. Il est précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement celle retenue pour la livraison.

  Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.             

  Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

• Etape 5 :
  Le Client saisie ses coordonnées bancaires. Il accède alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

  Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. En cas de paiement par carte American Express, il s’agit de quatre chiffres.          

  Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.           

  Le Client sera alors invité à contacter le service Client de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand pour en connaître les raisons, et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande.

4.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand, suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Pour imprimer sa facture, le client devra se connecter sur son compte Client dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Réclamations anormales ou abusives,
• Commandes anormales au regard des quantités commandées,
• Échanges et retours anormaux ou abusifs,
• Litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client de la société Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le service Client est disponible par téléphone au 06.58.57.45.15. du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 et par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cotes-ouest-rallyes-touristiques

4.3 – Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand au numéro suivant 06.58.57.45.15. du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 et par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cotes-ouest-rallyes-touristiques

Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand  met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand : STRIPE (STRIPE étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand  (comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand. STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service.

Modalités :

• Aucun coffret Côtes Ouest Rallyes Touristique ne sera repris s’il a été ouvert. Les autocollants le scellant faisant foi.
• Aucun produit ne sera repris sans son emballage d’origine, le tout en parfait état.
• Le produit doit être retourné au Vendeur après avoir été réemballé avec précaution.

Le Client peut, durant ces quatorze jours, procéder à l’annulation de son achat : les sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S’il remplit les conditions d’applications de rétractation décrites dans l’article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

4.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5. Livraison

Les articles de la commande du Client à Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand  sont expédié le jour-même, si elle lui parvient avant midi.

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 12 heures sera traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifé par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement dans le délai de 15 jours maximum, des sommes versées.

Article 6. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, article(s) manquant(s), article(s) détérioré(s), article(s) non conforme(s) à la commande devra être notifiée dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service Client de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Cotes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand
13 cours de Chazelles
56100 Lorient

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cotes-ouest-rallyes-touristiques

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article concerné pour agir ; et
• Peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Passé ces délais légaux, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand., les articles étant alors jugés conformes.

Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra retourner le produit, soit dans son emballage d’origine, soit dans un emballage le protégeant contre toute détérioration.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’ article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand  se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours (livraison Colissimo suivi sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand, pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Aucun coffret ne sera repris ni échangé s’il a été ouvert. Les scellés apposés sur le coffret faisant foi.

Pour exercer son droit, le Client doit adresser au Vendeur un mail à contact@cotes-ouest-rallyes-touristiques.fr, exprimant sa volonté de se rétracter. Aucune demande effectuée sur quelque autre support que cela soit ne sera prise en compte.

Le compte bancaire du Client sera crédité du montant dû par le Vendeur, dans les quinze jours suivant la réception du ­— ou des articles — expédié à l’adresse de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand.

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site , les carnets de route, et tout autre support, seront, à tout moment, la propriété de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand.

Article 9. Protection des données à caractère personnel – cookies

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand collecte et traite les données à caractère personnel.

La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : 13 cours de Chazelles
56100 Lorient

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand par courrier électronique contact@cotes-ouest-rallyes-touristiques.fr  

 Article 10. Règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel”.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand invite le Client à les contacter préalablement à l’adresse suivante :

Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand
13 cours de Chazelles
56100 Lorient

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cotes-ouest-rallyes-touristiques

Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès des services de Côtes Ouest Rallyes Touristiques By Catherine Mazerand, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Greffe du Tribunal de Commerce 
Tribunaux et Centres de Mediation et d’Arbitrage

3, Rue Benjamin Delessert 56100 – Lorient (56)

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie13